Régularisation ICPE | Villard William | 2022
La société de BTP Villard William possède un centre de tri et de stockage de déchets inertes sur la commune de Bellegarde (30)
Nous avons été sollicité par l’exploitant à la suite d’une demande de régularisation au titre de la règlementation ICPE émise par la DREAL Occitanie.
Notre accompagnement consiste à identifier précisément les rubriques ICPE concernées ainsi que les régimes administratifs.
Sur la base d’un audit précis du site et d’un cadrage règlementaire fin, nous avons élaboré un rapport détaillé pour régulariser l’exploitation.