ECOBITATS | Étude de faisabilité | 2023
La société ECOBITATS souhaitait développer une installation de conversion de conteneurs en habitations destinées à la vente sur la commune de Beaucaire, dans le département du Gard (30).
ASE a réalisé pour le compte d’ECOBITATS une étude de faisabilité du projet abordant les sujets réglementaires et environnementaux suivants :
- Compatibilité avec le PLU ;
- Classement au titre du code de l’environnement (Article annexe au R122-2, ICPE et IOTA) ;
- Identification des milieux naturels à enjeux ;
- Identification des masses d’eaux souterraines et superficielles et prise en compte des pressions ;
- Analyse de la protection de la ressource en eau (présence de captages AEP ou périmètres de protection associés) ;
- Identification des éléments patrimoniaux, historiques et archéologiques ;
- Prise en compte des risques naturels et technologiques, notamment le risque inondation par l’analyse de compatibilité du projet au PPRi ;
- Proposition d’études complémentaires à fournir et de prescriptions à respecter.