Dossier de réexamen | TFL France SAS | 2024
Les installations soumises à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive « IED », sont tenues de présenter à l’administration le dossier de réexamen prévu à l’article R.515-71 du code de l’environnement. Ce dossier doit être établi dans les 12 mois suivants la publication des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) » relatives à la rubrique principale de l’établissement parmi les rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature ICPE.
L’établissement TFL France SAS exploite à Huningue (68) un site chimique spécialisé dans l’élaboration et la fabrication d’une gamme complète de produits destinés au traitement du cuir (de l’atelier de rivière à la finition en passant par les procédés de tannage) et a pour rubrique IED principale la n° 3410 (Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques).
Dans le cadre de la publication des conclusions sur les MTD du BREF correspondant, TFL France SAS devait transmettre son dossier de réexamen.
Ce dossier a été réalisé par ASE et aborde les sujets suivants :
- Présentation des activités et des procédés du site ;
- Définition d’un périmètre IED ;
- Analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux meilleures techniques disponibles.